|
|
MISE � JOUR POUR MICROSOFT WINDOWS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL�MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT (� CLUF suppl�mentaire �)
IMPORTANT : � LIRE ATTENTIVEMENT - Ces composant de syst�me d�exploitation de Microsoft Corporation (� Microsoft �), y compris toute documentation � en ligne � ou sous forme �lectronique (les � Composants SE �), sont soumis aux termes du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le syst�me d�exploitation Microsoft applicable d�crit ci-dessous (chacun �tant un � Contrat Licence Utilisateur Final � ou � CLUF �) ainsi qu�aux stipulations du pr�sent CLUF suppl�mentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANI�RE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ �TRE LI� PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPL�MENTAIRE. SI VOUS �TES EN D�SACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D�UN EXEMPLAIRE CONC�D� SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYST�ME D�EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000, OU TOUT SYST�ME D�EXPLOITATION SUCC�DANT � L�UN DE CES SYST�MES D�EXPLOITATION (chacun �tant un � Produit SE �), VOUS N��TES PAS AUTORIS� � INSTALLER, � COPIER OU � UTILISER DE QUELQUE MANI�RE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PR�SENT CLUF SUPPL�MENTAIRE NE VOUS CONC�DE AUCUN DROIT.
Les termes commen�ant par une majuscule utilis�s dans le pr�sent CLUF suppl�mentaire et non d�finis par les pr�sentes ont le sens qui leur a �t� attribu� dans le CLUF du produit SE applicable.
R�gle g�n�rale. Les Composants SE vous sont conc�d�s par Microsoft pour mettre � jour, apporter un suppl�ment �, ou remplacer la fonctionnalit� existante du Produit SE applicable. Microsoft vous conc�de une licence vous permettant d�utiliser les Composants SE applicables conform�ment aux termes et conditions du CLUF applicable (incorpor� dans les pr�sentes par r�f�rence), � ceux de ce CLUF suppl�mentaire, ainsi qu�� ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final suppl�mentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun �tant un � CLUF individuel �), � condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de d�saccord entre les termes du pr�sent CLUF suppl�mentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui pr�vaudront sont : 1) les termes du CLUF individuel ; 2) les termes du pr�sent CLUF suppl�mentaire ; et les termes du CLUF de produit SE applicable.
Droits et limitations suppl�mentaires.
* Vous �tes autoris� � installer et utiliser un seul exemplaire des Composants SE. Si vous poss�dez de multiples exemplaires conc�d�s sous licence valable du Produit SE applicable, vous devez vous reconnecter � ce site puis t�l�charger un exemplaire suppl�mentaire des Composants SE � partir de chaque ordinateur sur lequel fonctionne le produit SE applicable.
* Vous �tes �galement autoris� � cr�er un exemplaire suppl�mentaire des Composants SE uniquement pour des besoins d�archivage ou de r�installation des Composants SE sur le(s) m�me(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE �taient install�s. Microsoft r�serve tous droits de propri�t� et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas express�ment conc�d�s sont r�serv�s par Microsoft.
* Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage d�applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, m�me si l�application est install�e sur un seul ordinateur. Vous �tes autoris� � utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conf�rences � plusieurs personnes. Pour les applications non trait�es par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le conc�dant de licence pour savoir si le partage d�application est autoris�.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A �T� CONC�D� PAR MICROSOFT OU L�UNE DE SES FILIALES � 100%, LA GARANTIE LIMIT�E (LE CAS �CH�ANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE S�APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, � CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT �T� CONC�D�S SOUS LICENCE DANS LES D�LAIS SOULIGN�S DANS LA GARANTIE LIMIT�E DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPL�MENTAIRE N�EST PAS DE PROROGER LA P�RIODE DE GARANTIE LIMIT�E.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A �T� CONC�D� PAR UNE ENTIT� AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES � 100%, MICROSOFT D�CLINE PAR LES PR�SENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R�GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE (� LES SERVICES D�ASSISTANCE �) EN L��TAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PR�SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE L�GALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D�ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI�RE NON LIMITATIVE (LE CAS �CH�ANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION L�GALE DE QUALIT� MARCHANDE, D�AD�QUATION � UN USAGE PARTICULIER, D�ABSENCE DE VIRUS, DE PR�CISION OU D�EXHAUSTIVIT� DES R�PONSES, DES R�SULTATS OBTENUS, D�EFFORTS PROFESSIONNELS ET D�ABSENCE DE N�GLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRI�T�, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D�ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMIT� � LA DESCRIPTION OU D�ABSENCE DE CONTREFA�ON N�EST DONN�E. VOUS ASSUMEZ L�ENSEMBLE DES RISQUES D�COULANT DE L�UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D�ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILIT� POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R�GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP�CIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANI�RE NON LIMITATIVE LES PERTES DE B�N�FICES, PERTES D�INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D�ACTIVIT�, PR�JUDICES CORPORELS, ATTEINTES � LA VIE PRIV�E, MANQUEMENT � TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L�OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE N�GLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE P�CUNIAIRE OU AUTRE, R�SULTANT DE, OU LI� � L�UTILISATION OU � L�IMPOSSIBILIT� D�UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D�ASSISTANCE, OU � LA FOURNITURE OU AU D�FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D�ASSISTANCE, OU BIEN R�SULTANT DE OU LI� � TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF SUPPL�MENTAIRE, M�ME SI LA SOCI�T� MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A �T� AVIS� DE L��VENTUALIT� DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILIT� ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUM�R�S CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU G�N�RAUX), L�ENTI�RE RESPONSABILIT� DE MICROSOFT ET DE L�UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPL�MENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PR�CIT�S NE SAURAIENT EXC�DER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY� POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS �LEV�. LES PR�SENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R�GLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN M�ME UN QUELCONQUE RECOURS EXERC� � L�OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D�EFFET.
|
